J.O. 92 du 18 avril 2003
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Décision n° 2003-110 du 11 mars 2003 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
NOR : CSAX0301110S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 2003.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis